ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées entre VECC Prestige & Mets et le CLIENT. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société VECC Prestige & Mets, dont le siège social est situé au 31 résidence Elysée 2, 78170 La Celle Saint Cloud et dont le SIRET est le 752 060 814 00023 et le CLIENT, qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente. La société VECC Prestige & Metsse réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET RESERVATION
Toute commande ou réservation doit être accompagnée d’un premier versement d’arrhes de 40 % du montant total du devis pour nous permettre d’enregistrer celle-ci. En cas de résiliation de notre fait, nous restituerons au client l’acompte versé. En revanche, nous nous réservons la possibilité de conserver cet acompte pour toute résiliation faite par le client (hors cas de force majeure), à titre d’indemnité forfaitaire, définitive et irréductible. Le solde est réglable à réception de facture. Toute facture qui sera présentée à la livraison devra être payée comptant. Toute somme non réglée à la date d’exigibilité entraînera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toutes vos commandes en cours et pourra rendre exigible le paiement de toutes sommes même non échues sans préjudice de toute autre voie d’action. Le client ne serait en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans l’horaire prévu (donné à titre indicatif) dépasseraient 3 heures sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, …
ARTICLE 3 : VALIDITE DE LA COMMANDE ET CAPACITE JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat. En validant un devis ou bon de commande par sa signature, le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITE
La confirmation du nombre d’invités du client doit nous parvenir au moins 7 jours ouvrables avant la date de livraison (sauf convention particulière). Toute augmentation ou diminution exceptionnelle de commande doit nous être parvenue 3 jours avant le jour de livraison. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur. Nos devis sont réalisés pour un nombre précis de convives. Si ce chiffre est dépassé, sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice aux invités du client, et donc à notre image de marque, et nous contraignent à titre de dédommagement, à établir notre facturation à partir du nombre de convives présents. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
ARTICLE 5 : LE MATERIEL
Le matériel est fourni pour 24 heures, sauf accord préalable. Les risques, casse, dégradation ou disparition de celui-ci, ou de biens présents sur le lieu de la réception, ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective du client. Il lui appartiendra ainsi d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs à nos services, il appartiendrait au client de sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément à la loi spécifiant que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (art.105 et suivants du Code du Commerce).
ARTICLE 6 : LA TARIFICATION
Nos prix s’entendent TVA et taxes en sus départ de nos entrepôts, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifié sans préavis de notre part suite à des fluctuations monétaires, augmentation des matières premières et transport ou autres. Tout litige non réglé à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux de Versailles, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. En cas de location de salle, le client doit prendre toute disposition pour l’assurance des lieux.
ARTICLE 7 : HYGIENE ET CONSERVATION
Nos fabrications sont destinées à être consommées dans les 30 minutes suivant la livraison. Notre société décline toutes responsabilités sur l’usage des restes des préparations, la liaison froide et la production des produits n’étant pas assurées.
ARTICLE 8 : ALLERGENES DANS LES PRODUITS
Nos devis détaillés comportent à chaque produit, un symbole numérique se rapprochant à la liste des allergènes obligatoire du décret du 17 avril 2015, en bas de page, le client déclare en avoir pris connaissance lors de la confirmation du devis.